Politique de confidentialité
La présente Charte a pour objectif d’informer les internautes, des conditions dans lesquelles l’association Le Violet traite leurs données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site www.leviolet.fr
DÉFINITIONS
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 1) du RGPD).
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PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
2.1. Modalités de collecte des Données à caractère personnel
2.1.1. L’association Le Violet est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (le formulaire de recrutement, le formulaire de contact). Cette collecte est toujours effectuée dans le respect des obligations légales de conservation et de documentation ainsi que du principe de minimisation des données.
Finalité | Durée de conservation |
Soumission formulaire de contact |
La durée de conservation des données est la durée nécessaire au traitement de la demande à compter de sa réception. A compter de la clôture de la demande, les données peuvent être archivées pendant cinq ans (durée établie conformément au délai de la prescription civile de droit commun : art. 2224 du Code civil). |
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Gestion des cookies exemptés du consentement : les Cookies de fonctionnalités |
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2.1.2. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos Données à caractère personnel.
2.1.3. L’association Le Violet est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l’autorisation de votre part de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées dans la présente Charte.
2.2. Finalité du traitement des Données à caractère personnel.
Les Données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé relatif à des fins spécifiques, pour traiter vos demandes et les exécuter.
2.3. Destinataires des Données à caractère personnel
2.3.1. Ont accès aux Données à caractère personnel que vous communiquez :
– les services internes de L’association Le Violet ;
– les prestataires techniques sous-traitants de L’association Le Violet.
2.4. Droits sur les données à caractère personnel
2.4.1. Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données.
2.4.2. Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information concernant vos données, vous pouvez contacter :
– Mr Joël MELAC, en sa qualité de responsable des traitements, par mail : contactasso@leviolet.fr
– Notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo.adleviolet@accens.net. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
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PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
L’association Le Violet s’engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.